Conditions Générales de Vente

La Société :

La Société IRRI PIECES, SAS, au capital de 2500 euros, dont le siège social est à RESSONS-LE-LONG (02290) 3, La Montagne, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de SOISSONS sous le numéro 903 171 742 représentée par Monsieur Pierre-Noël CORNU-LANGY.
La société propose les services suivants : Etude, Installation, Vente, Location, Dépannage et Assistance de tous les systèmes et matériels d’irrigation. Achat, vente et distribution de tous matériels pour la gestion de l’eau et des effluents pour l’agriculture et l’industrie.

Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente constitue le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles pré- valent sur toutes conditions générales d’achat, quels qu’en soient les termes et annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances de l’acheteur. Toutes commandes impliquent l’adhésion sans réserves aux présentes Conditions Générales de Vente.

Commandes :

Les ventes sont réalisées après établissement d’un devis à destination du client, de l’acceptation de ce devis par le client et acceptation expresse de la commande par nos services. Toute commande spéciale ne pourra faire l’objet d’une annulation, ni d’un retour ou d’un échange.

Tarifs :

Les Tarifs sont ceux en vigueur le jour du passage de la commande tel qu’établis sur le devis fournis au Client. Les tarifs s’en- tendent en € nets HT au départ de notre entrepôt. IRRI PIECES se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation imprévisible des matières premières. IRRI PIECES s’engage à informer ses clients en cas de changement de tarification.

Transport :

Nos marchandises sont vendues au départ de notre entrepôt, port et emballage à la charge du client sauf accords particuliers. Dans tous les cas, même livrées franco, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous invitons à vérifier vos colis lors de la livraison et à effectuer les réserves auprès des transporteurs. Pour être valable, toute réclamation, doit parvenir dans les 8 jours qui suivent la date d’arrivée des marchandises en vos locaux.

Délai de livraison :

IRRI PIECES n’est pas tenu responsable des retards de livraison quel que soit l’évènement.

Conditions de paiement :

Pour toute première commande, un paiement comptant par virement sans escompte sera exigé. Sauf conditions particulières et après ouverture de votre compte, nos factures sont payables, sans escompte par virement ou prélèvement bancaire à 30 jours nets. Tout incident de paiement entraîne le blocage systématique de votre compte. En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992) sur le montant TTC de la facture à compter de la date de son échéance. Outre ces pénalités, une indemnité forfaitaire de 40€ sera facturée pour frais de recouvrement (décret n°2012-1115).

Retour de marchandises :

Aucun retour de marchandises ne sera accepté si la réclamation n’a pas été préalablement faite, accompagnée du duplicata de la facture et confirmée d’un accord écrit de notre part. Seuls les produits standards, neufs, non montés et retournés dans l’em- ballage d’origine seront acceptés. En cas de reprise de marchandises, un abattement de 20% sera automatiquement appliqué. Le délai de retour est de 1 mois maximum à compter de la date de la facture. Au-delà de ce délai, aucun retour ne pourra être fait. Les avoirs concernant les retours viendront en déduction des factures en cours ou à venir.

Garanties :

Pour des utilisations jugées normales, notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans un délai de 12 mois de sa date de livraison. En aucun cas, il ne peut être réclamé de frais de démontage, autres indemnités ou dommages intérêts pour tout préjudice pouvant résulter de l’emploi du matériel. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

Catalogue et préconisations :

Les produits sont présentés sur la catalogue d’une façon symbolique et sont sujets à modifications sans préavis. Les défini- tions photos et couleurs ne constituent pas un engagement de notre part. Les avis et conseils, les indications techniques, les propositions, que nous pouvons être amenés à donner ou à faire n’engagent de notre part aucune garantie. Il n’est pas de notre compétence d’apprécier les cahiers des charges ou descriptifs fournis. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’adéquation entre le choix du matériel et les conditions réelles d’utilisation.

Clause de réserve de propriété :

Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriété des marchandises livrées n’intervient qu’au jour du paiement intégral du prix des dites marchandises. Le défaut de paiement quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens (Loi 80.335 du 12-5-80)

Compétence juridictionnelle :

De convention expresse, en cas de contestation, le tribunal de SOISSONS, est seul compétent même en cas de pluralité de dé- fendeurs ou d’appels de garantie.